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Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le ...

	1	Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 Germinal An IX
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142993
Sujets : Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1803
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 203.758,2
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
langue : fra

	2	Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, première partie
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143006
Sujets : Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1803
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 203.758,3
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
langue : fra

	3	Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, deuxième partie
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143013
Sujets : Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : Imprimerie de la République (Paris)
Date : 1803
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 203.758,1
Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
Description : impression normale
Description : Supplément aux observations sur le projet de code du commerce à la fin du volume 1
langue : fra

	4	Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome premier [suivi de]. Supplément aux observations sur le projet du code du commerce
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